mardi 9 octobre 2012

Editorial Octobre 2012 : Plus de design et moins d'impôts

Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Jean-Paul Huchon se sont rendus courant septembre au Lieu du Design et se sont exprimés sur l'importance qu'ils accordent au design, notamment sur un plan économique.

Si l'on ne peut que se réjouir d'une telle attention portée au design, il n'est peut-être pas superflu, de façon préalable, de bien préciser ce que l'on entend par ce terme.
Sans revenir dans un débat récurrent, admettons simplement que le design, dans un contexte d'entreprise, est une démarche efficace visant à satisfaire le consommateur tout en générant durablement un profit pour ladite entreprise (insistons sur le mot "durablement").
Dans cette optique, le design se prévaut de deux dimensions :

  1. Une dimension culturelle : une façon spécifique de voir son marché et d’élaborer les offres correspondantes.
  2. Une dimension opérationnelle : une manière particulière de concrétiser ces offres, en utilisant l’ensemble des possibilités qu’offrent la science, la technologie, les matériaux et les procédés de fabrication.

Toujours dans un contexte d'entreprise, la prise en compte de ces dimensions induit une action sur trois leviers :

  1. La vision stratégique.
  2. Le mode d'organisation.
  3. L'utilisation optimale des outils du design (métiers et process).

Vouloir favoriser le design revient donc à "pousser" l'entreprise à prendre en compte ces deux dimensions et ces trois leviers, afin qu'elle propose au marché des offres innovantes, justes, performantes et génératrices de marge.
En pratique, une piste a été proposée : faire en sorte que le design puisse prétendre au crédit impôt-recherche.
Rappelons en deux mots en quoi consiste cette mesure : faire bénéficier aux entreprises d'un crédit d'impôt représentant un certain pourcentage des dépenses affectées à des opérations de recherche-développement — sous certaines conditions d'éligibilité (cf. dernière instruction fiscale parue au Bulletin officiel des impôts n°19 du 23 février 2012).
Problème : comment délimiter la part du design dans le processus global de recherche-développement d'une offre nouvelle ?
Deux possibilités :

  1. Considérer les ressources affectées à l'emploi de designers (qu'ils soient extérieurs ou intégrés). Autrement dit, faire appel à des designers entraînerait de facto la possibilité de bénéficier du crédit impôt-recherche dédié au design : toute entreprise pourrait potentiellement y prétendre du moment qu'elle fait appel à un designer, et quelle que soit la réelle plus-value qu'elle en retire. Le cadre paraît donc trop général.
  2. Préciser les conditions de recours à la démarche et aux outils du design : disposer de critères objectifs permettant de savoir si telle ou telle entreprise peut bénéficier du crédit impôt-recherche spécifique design, du fait de la prise en compte du périmètre complet du design (démarche et outils). Dans ce cas, l'aide au design pourrait prendre la forme d'un pourcentage supplémentaire venant se rajouter au crédit impôt-recherche existant.

Cela suppose l'établissement d'une "grille" précisant les conditions de recours à la démarche et aux outils du design : rappelons à ce propos que la majorité des processus auxquels les entreprises font appel ne procèdent pas autrement.
Dans ces conditions, pourquoi le processus design ne serait-il pas formalisé de façon simple, nette et précise afin que les entreprises "vertueuses" en termes de design puissent bénéficier d'une incitation fiscale équitable, attractive et utile ?


Christophe Chaptal de Chanteloup

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